|
Samedi 19 mai 2012
|
Vous êtes ici :
Aménagement |
Travaux sur la voie publique |
Il est rappelé à tous les habitants des quatorze communes qui composent la Communauté de communes de la Région du Lion d'Angers que nul n'a le droit d'intervenir sur le domaine public. Une autorisation préalable auprès de la Mairie de son lieu de résidence doit être demandée. Elle sera délivrée après avis de la Communauté de communes. Toute intervention sur le domaine public sans autorisation est une infraction qui peut donner lieu à des poursuites.
|
|