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Vendredi 15 décembre 2017
Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux

Dès que vous envisagez de creuser un trou ou de réaliser une tranchée à plus de 50 centimètres de profondeur, ayez le reflexe de faire une déclaration d'intention de Commencement de Travaux.

Un imprimé est à votre disposition dans vos communes.

Cela doit devenir un réflexe Il y a de plus en plus de canalisations publiques sur le domaine privé. Vous n'avez pas forcément connaissance de ce qui a été enfoui sur votre propriété par le passé.
Votre assurance responsabilité civile ne prend pas en charge le coût des réparations d'une conduite s'il n'a pas été établi de D.I.C.T
En conséquence, afin d'éviter les accidents ou les coûts importants de remise en état, nous vous invitons avant de commencer vos travaux à vous rendre auprès de votre mairie ou de la Communauté de communes qui vous indiquera la marche à suivre.

Téléchargez le formulaire

Consultez la notice explicative

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