Accessibilité Accueil Plan du site
retourner à l'accueil
Jeudi 21 septembre 2017
Service Public d'Assainissement Non Collectif

"L'eau, un enjeu pour l'environnement..."

Depuis la loi du 03 janvier 1992, les communes ont pour obligations :
* de définir les zones relevant de l'assainissement collectif et celles relevant de l'assainissement non collectif,
* de prendre en charge le contrôle des installations d'assainissement non collectif (contrôle de conception, d'exécution, de réalisation et de fonctionnement).
Le service que les communes mettent en place pour assurer cette mission s'appelle le Service Public
d' Assainissement Non Collectif
(S.P.A.N.C.)

ruisseau

La Communauté de communes de la Région du Lion d'Angers a pris la compétence du Service Public
d' Assainissement Non Collectif le 30 décembre 2005 que lui ont transféré les communes membres.

- Règlementation en matière d'assainissement non collectif

- Missions du SPANC

- Définition d'un assainissement non collectif "traditionnel"

- Obligations et responsabilités

- Règlement du service SPANC

- Redevances et aides

- Rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement non collectif (RPQS)

- La liste des vidangeurs agréés par la Préfecture de Maine et Loire

- La liste des dispositifs agrées

- Documents téléchargeables :
Demande de dispositif d'assainissement non collectif
Déclaration d'achèvement de travaux
Liste non exhaustive des bureaux d'étude qui se sont engagés à respecter le cahier des charges des études de filières d'assainissement non collectif (mise à jour 2014)

Guide d'information à destination des usagers de l'assainissement non collectif

Guide usagers SPANC

Guide d'information à destination des usagers de l'assainissement non collectif

Citeo / eZPublish © Inovagora
Menu haut Contenu Accessibilité Accueil Plan du site Rechercher sur le site Contact Mentions légales