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Dimanche 19 novembre 2017
Rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement non collectif

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d'assainissement non collectif (R.P.Q.S.)

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement non collectif.

Le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 27/06/2013, a adopté les rapports 2011 et 2012

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